Le Pass Foncier

1. Qu'est-ce que le Pass Foncier ?

Le Pass Foncier est un mécanisme de financement destiné à faciliter l’accession des ménages modestes à la propriété.

2. Quel est le principe du Pass Foncier ?

Le Pass Foncier vous permet de réaliser votre achat immobilier neuf en deux temps :

• D'abord, vous payez la construction de votre maison,

• Et ensuite seulement, vous payez votre terrain, lorsque vous avez fini de rembourser le prêt pour la construction.

Le but du Pass Foncier est d'éviter aux ménages modestes de supporter la totalité du prix du foncier lors de leur achat immobilier pendant une période allant jusqu'à 25 ans.

En plus de ce portage pendant 25 ans (maximum), vous bénéficiez d'une aide.

3. Dans le cadre du Pass Foncier, qui réalise le portage du foncier ?

C'est le 1% Logement qui s'occupe de réaliser ce portage. 

4. Quel est le montant du Pass Foncier et des aides ?

• La Zone A regroupe : Agglomération Parisienne, Côte d'Azur et le Genevois Français, là où le foncier est le plus cher.
• La Zone B regroupe : Agglomération de plus de 50 000 habitants.
• La Zone C regroupe : reste du territoire

5. Que signifie le montant maximum du Pass Foncier ?

Ce montant est le montant maximum que le 1% Logement s'engage à financer.

Si votre terrain coûte plus cher que ce montant, vous devrez financer la différence avec votre banque classique. 

6. Puis-je profiter du Pass Foncier ?

Vous pouvez profiter du pass foncier si vous remplissez ces 3 conditions suivantes :

• Vous êtes primo-accédant de votre résidence principale (vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années),

• Vous recevez une aide à l'accession sociale à la propriété d'une d'une ou plusieurs collectivités locales (de 3 000 € à 5 000 € au minimum),

• Vos revenus fiscaux respectent les plafonds de ressources du PSLA (Prêt social location-accession).
  

Plafonds à appliquer à compter du 1er avril 2007 sur les revenus n-1 (arrêté du 27 mars 2007)

7. Que se passe-t-il à l'issue du remboursement de mon emprunt principal ?

Après avoir remboursé le prêt principal souscrit pour la construction de la maison, vous décidez :

• de devenir propriétaire du terrain en payant le prix convenu dans le bail à construction

ou

• de demander la prolongation du bail à construction sur une durée maximale de 15 ans, moyennant un loyer vous permettant de payer le prix du terrain.

Au terme de ce bail, vous devenez propriétaire du terrain.

8. Quel rapport entre le Pass Foncier et Logiconfor ?

Nous vous aidons et vous accompagnons dans toutes les démarches. Contactez-nous si vous voulez plus d'informations.