Réglementation thermique (RT) existant-element
La réglementation existant élément s’applique à tous les bâtiment existants <1000m² SHON ou >1000m² SHON si le montant des travaux de rénovation thermique est inférieur à 25% du coût de la construction, dans le cas inverse elle s’applique si le bâtiment date d’avant 1948. Elle entre en œuvre pour tous les bâtiment qui n’entrent pas sous le coup de la RT dite globale. « La réglementation thermique existant élément défini les obligations et spécificités thermiques de performance énergétique des équipements, ouvrages et systèmes installés ou remplacés. »