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miniature La loi scellier

La loi scellier

Qu'est-ce que la loi Scellier ?

La Loi Scellier permet de réduire ses impôts jusqu'à 37%.

Tous les contribuables qui investiront dans des logements de type maison ou appartement, neufs en 2009 et 2010 pourront bénéficier de la loi Scellier, à condition que les logements soient destinés à la location.
Il s'agit là d'une réelle réduction d'impôt qui s'étale sur 9 ans, et qui est reportable, et non pas d'un abattement sur le revenu comme dans le cadre des Loi Borloo ou Robien.

Pour cela, il faut acquérir un logement neuf (ou dans le cadre d'une VEFA) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

Il existe deux régimes :

  • investisseurs 2009-2010 : 25%,
  • investisseurs 2011-2012 : 20%.
Au niveau géographique : la réduction d'impôt de la loi Scellier ne fonctionne qu'avec les logements situés dans des communes de plus de 50 000 habitants (zones A, B1 et B2), où la demande locative est particulièrement soutenue.





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