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La Loi Scellier permet de réduire ses impôts jusqu'à 37%.
Tous les contribuables qui investiront dans des logements de type maison ou appartement, neufs en 2009 et 2010 pourront bénéficier de la loi Scellier, à condition que les logements soient destinés à la location.
Il s'agit là d'une réelle réduction d'impôt qui s'étale sur 9 ans, et qui est reportable, et non pas d'un abattement sur le revenu comme dans le cadre des Loi Borloo ou Robien.
Pour cela, il faut acquérir un logement neuf (ou dans le cadre d'une VEFA) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
Il existe deux régimes :