Crédit d'impôt sur intérêts d'emprunt pour du BBC

Crédit d'impôt sur intérêts d'emprunt pour du BBC

Vous souhaitez construire ou acquérir un logement Logiconfor pour en faire votre résidence principale ?

-> Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des intérêts des prêts que vous avez contractés et même voir cet avantage majoré dans le cas d’un logement « BBC » (Bâtiment Basse Consommation).

Qui peut en bénéficier ?

Vous devez être fiscalement domicilié en France, c’est-à-dire y exercer votre activité professionnelle et y disposer d’un lieu de séjour.

Si vous êtes marié ou pacsé (et vous êtes soumis à une imposition commune) : le logement acquis peut être la propriété de votre conjoint et de vous-même ou d’un seul d’entre vous, ou encore d’un enfant rattaché à votre foyer fiscal (dans ce cas, le logement doit bien constituer votre habitation principale).

Pour quels emprunts ?

Sont concernés les prêts immobiliers contractés auprès d’un établissement de crédit ou d’un organisme 1% logement. Pour être éligible à l’avantage fiscal, l’emprunt peut avoir été souscrit selon un taux variable ou fixe.

Si l’acquisition de votre nouveau logement est en partie financée par la vente d’un autre bien immobilier que vous possédez, alors que cette vente n’est pas encore intervenue, un établissement de crédit peut vous proposer un « prêt-relais ». Les intérêts payés au titre de ce prêt ouvrent droit au crédit d’impôt.

Si vous souscrivez de nouveaux emprunts destinés à se substituer aux prêts initiaux éligibles ou à les rembourser : vous pourrez continuer à bénéficier du crédit d’impôt dans la limite des intérêts et des annuités restant à courir.

Si le prêt initial a été souscrit à taux variable, le montant des intérêts pris en compte ne peut excéder ceux prévus par l’échéancier du prêt initial.

Pour le calcul de votre crédit d’impôt, il n’est pas tenu compte de vos prêts à la consommation, ni des frais d’emprunt et des cotisations d’assurance contractées en vue de garantir le remboursement des prêts immobiliers.

Quel avantage fiscal ?

L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur les intérêts des prêts payés au titre des 5 premières annuités, ou des 7 premières annuités si la performance énergétique du logement répond à la norme « BBC 2005 ».

Le crédit d’impôt de base est égal à 40% du montant des intérêts payés la 1ère annuité et 20% pour les 4 annuités suivantes, dans la limite d’un plafond des intérêts variable en fonction de votre situation et du nombre d’enfants à charge :

* la somme de 500 € est divisée par deux en cas de garde partagée (soit 250 €).

Le crédit d’impôt majoré en cas de respect de la norme « BBC 2005 » est égal à 40% du montant des intérêts payés les 7 premières annuités :

Quelles conditions ?

• Le logement doit respecter des normes minimales de surface et d’habitabilité (sanitaires, chauffage, électricité, gaz…) ;
• Le logement doit respecter les normes thermiques en vigueur ;
• Le logement peut respecter des normes thermiques supérieures.

Si vous justifiez que votre logement présente un niveau de performance énergétique supérieur à la réglementation en vigueur, c’est-à-dire qu’il répond aux conditions d’attribution du label « BBC 2005 », votre crédit d’impôt est majoré.

En pratique, vous pouvez solliciter un organisme certifié pour obtenir le label « HPE » (Haute Performance Energétique) qui atteste que le bâtiment respecte cette norme « BBC 2005 ». Par exemple, tous les programmes immobiliers et les maisons individuelles Logiconfor répondent aux conditions de majoration du crédit d’impôt.

Comment ça marche ?

Le point de départ du décompte des annuités est fixé à la date de première mise à disposition des fonds par le prêteur, alors même que le remboursement du capital ou le paiement des intérêts est différé dans le temps.

Chaque annuité d’intérêts est déterminée de mois à mois. Pour les contrats de prêts conclus en cours d’année, vous pourrez donc bénéficier de 6 (ou 8) crédits d’impôts consécutifs, le premier et le dernier correspondant à une fraction d’annuité.

Si au cours d’une année, tout ou partie des intérêts n’est pas versée, cela ne prolonge pas la durée d’application du crédit d’impôt.

Exemple :

Vous avez souscrit un prêt en juin 2009 pour lequel la première échéance de remboursement intervient le 12 septembre 2009.

Vous bénéficiez du crédit d’impôt au titre de chacune des années de la période 2009-2014 (soit 6 années civiles). La dernière année, seuls les intérêts versés au titre des 8 premières mensualités pourront ouvrir droit au crédit d’impôt.

Le même prêt souscrit pour l’acquisition ou la construction d’un logement respectant la norme « BBC 2005 » permet de bénéficier d’un crédit d’impôt pour la période de 2009-2016 (soit 8 années civiles).

En cas de construction d’une maison ou d’acquisition d’un logement en état futur d’achèvement, vous commencez à rembourser l’emprunt avant de pouvoir affecter le logement à votre habitation principale : pour obtenir le crédit d’impôt, vous devez signer une déclaration d’affectation précisant la date à compter de laquelle le logement sera affecté à votre habitation principale ; au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt (contactez votre centre des impôts). A votre demande, cette date peut être fixée à la date d’achèvement ou de livraison du logement. Mais attention, ce choix que vous faites est irrévocable.

Le crédit d’impôt s’impute sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de chacune des années éligibles. Si le crédit d’impôt excède l’impôt que vous devez, cet excédent vous est restitué et vous recevez un chèque du Trésor public. Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un chèque du Trésor public d’un montant équivalent à la totalité du crédit d’impôt.

Cumul du crédit d’impôt avec d’autres avantages

L’ensemble des prêts aidés ou des subventions est cumulable avec le crédit d’impôt. Vous pouvez ainsi obtenir le crédit d’impôt, alors que vous avez bénéficié d’un prêt à taux zéro ou d’un Eco-Prêt.

Vous pouvez également, le cas échéant, profiter de plusieurs crédits d’impôt de nature différente (Ex. : le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts et celui pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable).

Seul le cumul avec la réduction d’impôt en faveur de l’acquisition d’une résidence principale située outre-mer n’est pas autorisé.

Le crédit d’impôt dans le temps

Vous pouvez bénéficier de plusieurs crédits d’impôt successifs en cas de revente de votre logement et de souscription d’un nouvel emprunt pour acquérir une nouvelle résidence principale.

Si vous êtes amené à réaffecter à une nouvelle acquisition un prêt souscrit pour le financement d’une acquisition antérieure, les intérêts versés au titre de ce prêt peuvent être pris en compte dans les mêmes conditions que s’il s’agissait d’un nouvel emprunt.

Si vous bénéficiez déjà d’un crédit d’impôt pour l’acquisition antérieure, celui-ci redémarre pour cinq nouvelles annuités, toutes les autres conditions devant être par ailleurs remplies.

Si vous devez quitter votre résidence principale à la suite d’une mutation professionnelle, l’avantage fiscal n’est pas remis en cause, sauf si vous mettez en location le logement que vous avez quitté et si vous en achetez un nouveau qui constituera votre résidence principale.

Pour toute question et demande d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

Et pour une simulation en ligne de votre crédit d’impôt, rendez-vous sur le site de l’ADIL 49 (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement) à l’adresse suivante :

www.adil49.org/inclure_anil.php?cible=http://www.anil.org/fr/outils-de-calcul/credit-d-impot-interets-d-emprunts/index.html